la loi de 1905 de séparation del'Eglise et de l'Etat - Bourges encyclopédie

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LA LOI DE SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L'ETAT DE 1905 A BOURGES
Par Roland NARBOUX

2005 a commémoré la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Qu'en fut-il à Bourges ?

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Version 2009

 

Le début du XX e siècle correspond à un bouleversement législatif et culturel particulièrement fort, en France et en Berry, avec la loi, sur les Associations de 1901, celle sur les Congrégations en 1903 et enfin, la loi de décembre 1905 sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Le paradoxe, c'est que cette loi était dans les cartons des Radicaux depuis 1869, mais Jules Ferry n'en était pas un défenseur acharné, et même un homme comme Emile Combes, qu'on présente comme le père spirituel de cette loi de 1905, défendait encore, début 1903, le budget des cultes.
Au Vatican, on pensait de même. Le pape Léon XIII, soucieux de maintenir les avantages acquis, poussa ainsi l'épiscopat français, profondément monarchiste, à se rallier à la République.

2005 va commémorer ces lois de séparation de l'Eglise et de l'Etat, L'encyclopédie de Bourges se devait d'examiner ce qui s'était passé en Berry, à commencer par Bourges.

Que dit la loi de 1905 :

Cette loi comprend 44 articles, elle est publiée au Journal Officiel du 11 décembre 1905, signée du Président de la République Emile Loubet, et du Président du Conseil, Emile Rouvier , elle est assez claire, mais suscite nombre d'inquiétudes. Les premiers articles, sont fondamentaux, ils énoncent que la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, par contre et c'est important, La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte quant aux édifices qui servent à l'exercice des cultes ou au logement de leurs ministres cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêché, presbytères, séminaires, ils sont et demeurent propriété de l'Etat, des départements et des communes.

Et on retrouve encore dans l'article 13, un sujet portant à polémique un siècle plus tard : Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral

Henri Maret, député du Cher, vote cette loi, mais écrit qu'il n'en est pas très partisan, évoquant "une loi intolérante, bâclée… " mais il poursuit "qu'elle sera peut être un bien pour le clergé et le parti catholique". Notre parlementaire local assure son argumentation sur le fait, que désormais le clergé devra trouver ses subsides et "reconquérir une influence qu'il a perdu…. Cela fera naître un clergé plus intelligent, plus énergique et plus instruit".
Le cadre est donné, comment Bourges, cité de l'archevêque, avec sa majestueuse cathédrale va-t-elle réagir ? Quant aux berruyers, d'ordinaire si calmes, ils vont s'enflammer, en particulier lorsqu'il faudra faire "les inventaires des biens de l'Eglise".

Bourges au début du XX e siècle

En ce début de XX e siècle, la ville de Bourges est dirigée d'une manière assez curieuse, un maire "révolutionnaire", Vaillandet, est élu, puis destitué par le gouvernement, remplacé par un de ses colistiers, Lebrun, lequel sera battu aux municipales de 1904 par une liste de droite emmenée par Henry Ducrot.

Le début du XX e siècle correspond à un bouleversement législatif et culturel particulièrement fort, en France et en Berry, avec la loi, sur les Associations de 1901, puis celle sur les Congrégations et enfin, la célèbre loi de décembre 1905 sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Le paradoxe, c'est que cette loi était dans les cartons des Radicaux depuis 1869, mais Jules Ferry n'en était pas un défenseur acharné, et même un homme comme Emile Combes, que l'on présente comme le père spirituel de cette loi de 1905, défendait encore, début 1903, le budget des cultes.
Au Vatican, on pensait de même. Le pape Léon XIII, soucieux de maintenir les avantages acquis, poussa ainsi l'épiscopat français, profondément monarchiste, à se rallier à la République.

La politique locale est parfois dominée par les questions religieuses. Ainsi, les rues de Bourges changent de nom….. en avril 1903 la rue "Saint-Médard" devient la rue "Littré", et la place "Saint-Sulpice" place "Rabelais". Enfin, une partie de la rue de "Saint-Amand" s'appellera désormais rue "Barbès" du nom du révolutionnaire..... Les rues des "Saints" de Bourges se laïcisent, un premier scandale aux yeux de la population Berruyère et …..bourgeoise.

C'est la même année que se créer la loge maçonnique de Bourges, "Travail et Fraternité", qui va être l'aiguillon laïque, soutenant de manière forte le gouvernement radical, envoyant d'ailleurs une lettre de félicitations à Emile Combes, franc-maçon célèbre : "elle adresse au Frère Combes ministre de l'Intérieur, Président du Conseil avec leurs plus chaleureuses et fraternelles félicitations à l'occasion de la défaite qu'il vient d'infliger à la coalition réactionnaire et cléricale rangée sous le drapeau nationaliste".

 

Du côté de l'Archevéché :

A Bourges, dans cette bataille entre "la laïque et la calotte", les lois sur les Congrégations sont importantes. Ces dernières ayant mis tout leur poids dans leur refus de la République, en particulier lors de l'Affaire Dreyfus. Aussi, une loi va interdire "toute activité aux Congrégations religieuses non autorisées, et qui entraîne la fermeture de plusieurs milliers de leurs écoles".

En octobre 1902, 74 membres de l'épiscopat publient une lettre de protestations face aux fermetures d'écoles religieuses qui commencent à disparaître. Les Frères des Ecoles Chrétiennes, puis les Soeurs de la Charité quittent leur service à l'asile de Beauregard ainsi qu'à l'Hôpital Militaire. De la même façon, le Séminaire de Saint Célestin devient propriété du Département du Cher. L'abbé Moreux cesse ses cours et perd son premier observatoire. La rupture entre les autorités gouvernementales et l'épiscopat est de plus en plus profonde.

En 1900, se tient à Bourges un Congrès ecclésiastique pour "éveiller le zèle du clergé français et étudier les moyens d'arrêter une déchristianisation croissante... et accepter le régime politique que la France s'était donnée".
Ce Congrès divisait les catholiques français. Et certains diocèses s'étaient habilement récusés, mais à Bourges, l'Archevêque, Mgr Servonnet, avait accepté de recevoir ses pairs. Il était un des rares ecclésiastiques de haut rang à accepter la République !
A son arrivée à Bourges, le nouvel évêque avait 66 ans, c'était "un beau vieillard avec sa longue chevelure tombant en arrière". Ce Congrès de Bourges, devait rassembler les catholiques, il va contribuer à les diviser davantage. Les idées libérales de Mgr Servonnet, l'Archevêque de Bourges ne vont pas plaire à un clergé en majorité réactionnaire.

La bataille de Bourges de décembre 1906

Lorsque la loi de séparation est publiée fin 1905, les journaux locaux l'évoque de manière assez lointaine. Ils reprennent les textes législatifs, mais se polarisent sur "l'exercice du culte". En effet, comme les biens mobiliers et immobiliers du clergé passent "sous séquestre", la question des milieux catholiques est de savoir s'ils pourront continuer à aller à la messe sans craindre une amende.
Le mot le plus important à partir du 14 décembre 1905, c'est le mot "séquestre". Il est dans tous les journaux et dans toutes les conversations. Cette disposition met en quelque sorte les biens de l'Eglise entre les mains des Domaines en attendant que le litige entre l'Etat et les associations cultuelles qui doivent se constituer trouve une solution.
A Bourges, l'épisode le plus marquant se déroule dans l'après midi du 14 décembre 1906 devant le palais de Mgr Servonnet l'Archevêque. Pour "l'information objective" de chacun, deux versions sont en présence. L'une à gauche, lu dans la Dépêche du Berry qui soutient le Gouvernement et l'autre à droite dans le Journal du Cher qui a pris le parti du Clergé.

Ce jour là, Mgr Servonnet est "expulsé" de son Palais qui passe propriété de l'Etat. Il a 76 ans. Il doit quitter les lieux "après avoir déclaré au Commissaire Central qu'il refuse de sortir et ne cèdera qu'à la violence".
Les manifestants sont présents, les chiffres, d'un journal à l'autre varient de 100 à 4000….. Si le journaliste note " qu'un grand nombre de curieux ne se gênaient pas pour blâmer à haute voix l'attitude du clergé en révolte contre la loi", l'autre journal note que "les fidèles sont venus ovationner leur Archevêque aux cris de Vive Monseigneur, Vive la Liberté, Vive le Pape".
La zone autour de la cathédrale est cernée par un bataillon d'infanterie et Mgr Servonnet s'en va entre deux haies de manifestants, afin de prier dans la cathédrale, juste en face.

Sur les cris, les deux journaux n'ont pas entendu la même chose, La Dépêche du Berry note que quelques excités se mettent à crier " à bas les sectaires", alors que d'un autre côté la foule crie " à bas la calotte". Le Journal du Cher a entendu " Vive Monseigneur, Vive Pie X, à bas les Francs-Maçons".

La bataille à Bourges dure plusieurs mois. Elle est rude, car il est indiqué que les agents de police pourront dresser des contraventions aux prêtres qui officieraient devant l'assemblée des fidèles sans en avoir fait la demande préalable, puisqu'il s'agit d'une réunion publique aux termes d'une circulaire récente de Briand. Beaucoup craignent que cette mesure aboutisse à terme à la fermeture pure et simple des Eglises.
Des informations complémentaires sont données suite à ces rumeurs. En particulier le gouvernement rappelle que les fidèles ne sont "en aucun cas passibles de procès-verbaux pour avoir assisté à des offices". L'atmosphère est pourtant exécrable en cette fin d'année 1906 à Bourges.

 

La Mairie récupère un beau local !

Côté municipalité, le Maire se nomme Henri Ducrot, c'est un modéré. Au cours de son second mandat, Henri Ducrot se heurte à un certain nombre de difficultés. Il faut qu'il ménage à la fois les intérêts de la ville et ceux des catholiques à qui il doit en grande partie son élection. C'est lui qui "prendra possession" du Palais de l'Archevêque pour en faire la mairie de Bourges. Il écrit au président du Conseil le 4 septembre 1909 pour que lui soient attribués le Palais de l'Archevêque et le jardin attenant. Il obtient une réponse positive immédiate et emménage en 1910.....
Il faut dire que l'Etat, voyant que le Palais n'était réclamé par personne, avait commencé des démarches discrètes pour qu'il soit attribué au Conseil général du département du Cher. Une telle éventualité réveilla les élus de la ville de Bourges, le maire en tête !
Ce qui donna le coup de grâce, c'est le fait que le département n'avait aucune utilisation du Palais, alors que la Ville voulait en faire la mairie et la bibliothèque.
Ducrot va éviter la rupture avec ses électeurs en leur donnant en échange, la reconstruction de l'Eglise Saint Bonnet. Avec cette dernière initiative, il s'opposera aux Républicains et aux Laïques.

Une première conclusion :

Cette loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat fut sans aucun doute, une aubaine pour le clergé de Bourges. Excepté l'épisode douloureux de Mgr Servonnet, cela signifiait que les Eglises de Bourges de l'époque, Saint-Bonnet, Notre-Dame ou Saint-Pierre-le-Guillard devenaient propriété de la commune de Bourges qui en assurait le gros entretien, ce qui coûte toujours très cher aux berruyers un siècle plus tard. Quant à la cathédrale, propriété de l'Etat, les travaux continus et se chiffrent en millions d'Euros, payés par le contribuable. L'édifice étant utilisé par le clergé et les fidèles.
Ce fut donc, à Bourges, une aubaine pour l'Eglise. Quant à la Ville, elle a gagné une belle mairie dans le palais archiépiscopal et quelques édifices comme la Grange aux Dîmes.

Il n'est pas certain que dans le Berry, quelqu'un réclame une modification de cette loi qui fit tant de bruit à partir de décembre 1905.


Loi du 9/12/1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Journal Officiel de la République Française
37e année, No 336 - Lundi 11/12/1905 p.7205
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:


Article 1er:
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.


Article 2:
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.


Article 4:
Dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements.


Article 12:
Les édifices qui ont été mis à la disposition et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêché, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'Etat, des départements et des communes.


Article 13:
Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II.
Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte continueront à être réglées en conformité des articles 95 et 97 de la loi municipale du 5 avril 1884.
Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 9 décembre 1905.


Dans un autre domaine, Waldeck-Rousseau met un point final à l'Affaire Dreyfus et le calme dans les familles revient. Mais les esprits ne sont pas à la conciliation. Dans cette Affaire Dreyfus qui avait failli voir sombrer la République, les Congrégations religieuses avaient eu une action détestable. La conséquence fut la loi sur les Congrégations votée en 1901.
Aux élections législatives d'avril et mai 1902, face au danger des ultras opposés à la République, le Bloc des Gauches se mobilisa et assura la victoire des socialistes et des radicaux. Waldeck-Rousseau, après trois ans de pouvoir, était vainqueur, mais fatigué et malade il céda son poste à Emile Combes.
Pendant trois ans, cette gauche radicale va diriger le pays, et "le Petit Père Combes" laissera son nom dans l'Histoire, comme l'homme de la Séparation de l'Eglise et de l'Etat. Une oeuvre considérable et très moderniste, même si quelques bavures ont occulté l'ensemble de ses actions.

Lorsque les pouvoirs publiques firent l'inventaire des biens de l'Eglise et des Congrégations, il y eut des manifestations très hostiles contre le pouvoir,

Les journaux font leurs gros titres de ces informations, "Le Journal du Cher", très réactionnaire, donne tous les détails sur les "perquisitions chez le nonce" à Paris, il évoque l'incident avec le courrier du Pape lui-même qui est arrêté, ainsi que trois curés de Paris poursuivis en vertu de la loi de séparation qui vise ceux qui provoquent les fidèles à la désobéissance.

Et le journal poursuit dans des informations locales après avoir titré :


La persécution :


"Nos gouvernants, exaspérés par la courageuse défense que l'Eglise oppose à l'exécution des lois d'exception dirigées contre la religion... déchaînent la persécution, qu'ils exercent sans ménagement, avec violence.
Ce sont nos archevêques qui ont été les premiers, les victimes. Ces prélats sont pour la plupart logés dans des palais, c'est le cas pour Mgr Servonnet, archevêque de Bourges. Il y avait là un droit de propriété inviolable".

 

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