STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 modifiée par la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"BOURGES-ENCYCLOPEDIE"
Article 2 - but -
Cette association a pour but d'étudier et de diffuser
par tous les moyens, et en particulier sur Internet, les connaissances
actuelles sur la ville de Bourges dans les domaines les plus
divers. Que ce soit l'histoire, l'économie, la culture,
le patrimoine, le sport, le tourisme, les grands hommes,…
etc et de susciter des études, des ouvrages, des thèses
et des scénarios sur Bourges.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à Bourges :
218, chemin de Villeneuve
18000 - BOURGES
Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la ville de Bourges par simple décision du
Conseil d'Administration.
Article 4 -Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé
par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres d'honneur et désignés comme tels,
des personnes choisies par le Conseil d'Administration quand
elles honorent l'association par leurs fonctions, leurs professions,
leurs compétences ou leurs qualités.
Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit
d'entrée de 100 Euros et une cotisation annuelle fixée
chaque année par le Conseil d'Administration et soumis
à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser
annuellement une somme de 10 euros et de contribuer activement
à la réalisation des objectifs de l'association.
Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation
annuelle.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association se composent :
1° Du montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Des subventions de l'Etat, des départements et
des communes ou de tout autre établissement public
3° Des dons manuels acceptés par le Conseil d'Administration.
4° De toutes autres ressources occasionnelles (Mécénat,
partenariat… etc)
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres,
élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Ils sont entre 9
et 15.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au
scrutin secret, un Bureau composé de :
1° Un Président
2° Un Vice-Président
3° Un Secrétaire
4° Un trésorier
Le secrétaire et le trésorier pourront être
assistés d'un adjoint.
Le Conseil d'Administration étant renouvelé
tous les ans par tiers, la première année, les
membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration ne pourront recevoir
aucune rémunération liée aux fonctions qu'ils
exercent.
Article 10 - Réunion du Conseil
d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins
tous les six mois, sur convocation du président ou sur
la demande du quart de ses membres.
Il se réunit extraordinairement à la demande
de 2/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée Générale
ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend
tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils
y soient affiliés. L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au printemps.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil
d'Administration, préside l'assemblée et expose
la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement
de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres
du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée
Générale, que les questions soumises à l'ordre
du Jour.
Article 12 - Assemblée Générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le président peut convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire, suivant
les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à l'Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret
du 16 Août 1901.